CGV Ateliers d’Impro
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ATELIER BROOKLYN — ATELIERS D’IMPROVISATION THÉÂTRALE
1. Identification de l’organisateur
Les ateliers d’improvisation sont organisés par :
ATELIER BROOKLYN — Enseigne commerciale
Exploitant individuel : Simon BOISSON
SIREN : 519 201 057
SIRET : 519 201 057 00022
Adresse : 28 rue Caraman – 31000 Toulouse – France
Email : contact@atelierbrooklyn.fr
Téléphone : 06 48 64 83 15
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d’inscription, de paiement, de participation et d’annulation pour les ateliers et stages d’improvisation théâtrale organisés par ATELIER BROOKLYN (ci-après « l’Organisateur »).
Toute inscription implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
3. Inscription
3.1 Modalités
L’inscription s’effectue via le formulaire en ligne dédié. Le participant doit fournir des informations exactes et à jour.
3.2 Validation
L’inscription devient effective uniquement après :
Envoi du formulaire complet
Paiement (intégral ou premier versement selon l’option choisie)
Acceptation des CGV
Acceptation obligatoire du droit à l’image (voir article 9)
3.3 Engagement annuel
L’inscription et le paiement engagent le participant pour l’ensemble de l’année d’ateliers, quelle que soit la modalité de paiement choisie (1 fois, 2 fois ou 3 fois).
4. Tarifs et réductions
4.1 Tarifs
Les prix sont exprimés en euros et affichés sur le site au moment de l’inscription.
4.2 Tarifs réduits
Un tarif réduit est accordé sur présentation d’un justificatif valide (étudiant, demandeur d’emploi, etc.). Le justificatif doit être transmis lors de l’inscription.
5. Modalités de paiement
5.1 Paiement en une fois : intégralité due à l’inscription.
5.2 Paiement en deux fois :
1er versement à l’inscription
2e versement 30 jours plus tard
5.3 Paiement en trois fois :
1er versement à l’inscription
2e versement 30 jours plus tard
3e versement 60 jours après le premier paiement
5.4 Moyens de paiement : exclusivement via Stripe Checkout (CB).
5.5 Retards de paiement :
En cas de retard, des relances automatiques sont envoyées par email. L’Organisateur se réserve le droit de suspendre la participation du participant tant que les sommes dues ne sont pas réglées.
6. Absence de remboursement
En raison du caractère annuel des engagements pédagogiques, aucun remboursement ne sera accordé, y compris en cas :
- d’arrêt volontaire du participant en cours d’année,
- d’absence ponctuelle ou prolongée,
- de changement de situation personnelle ou professionnelle,
- de force majeure personnelle (hors annulation par l’Organisateur).
7. Engagements du participant
Le participant s’engage à respecter les horaires, les consignes données par les encadrants, le matériel mis à disposition, ainsi que les autres participants et intervenants.
7.1 Comportement inapproprié
- Par « comportement inapproprié », on entend notamment (liste non exhaustive) :
- Non-respect des règles de sécurité ou mise en danger de soi-même ou d’autrui.
- Propos ou gestes discriminatoires (racisme, sexisme, homophobie, transphobie, etc.).
- Harcèlement, moral ou sexuel, ou comportement créant un climat d’intimidation.
- Violence physique ou verbale, menaces, insultes ou comportements agressifs.
- Consommation d’alcool ou de drogues avant ou pendant les ateliers.
- Perturbation répétée du déroulement des séances.
- Dégradation volontaire des locaux ou du matériel.
- Refus répété de suivre les consignes de l’encadrant.
7.2 Conséquences
Tout comportement inapproprié pourra entraîner, après avertissement, l’exclusion immédiate et définitive des ateliers, sans remboursement des sommes versées.
En cas de faits graves, l’Organisateur pourra saisir les autorités compétentes.
8. Responsabilité et assurances
L’Organisateur dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
Le participant doit vérifier sa couverture personnelle pour les dommages qu’il pourrait causer ou subir.
9. Droit à l’image — Acceptation obligatoire
La participation aux ateliers implique l’acceptation obligatoire de l’utilisation de l’image du participant par l’Organisateur, dans le cadre de captations (photos et vidéos) réalisées pendant les ateliers, spectacles et événements liés.
Ces images pourront être utilisées à des fins promotionnelles et de communication, sans limitation de durée ni compensation financière.
10. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées servent à la gestion des inscriptions et communications.
Elles sont conservées pour la durée légale comptable et fiscale.
Droits d’accès, de rectification et de suppression : contact@atelierbrooklyn.fr
11. Litiges
Les CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse.
Fait à Toulouse, le 12/08/2025
Simon BOISSON — ATELIER BROOKLYN
SIREN : 519 201 057 – SIRET : 519 201 057 00022
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